Réglementation : modifications concernant le Bafa et le Bafd

Le décret du 28 mars 2007 modifie la réglementation concernant le Bafa et le Bafd. Il s'agit d'un premier texte qui devrait être suivi prochainement des arrêtés d'application. Pas de révolution mais quelques modifications notamment sur le Bafd.

Modification concernant les stages pratiques BAFD

Le changement concerne le fait d'effectuer son stage pratique Bafd en tant qu'adjoint ou en temps que directeur. Avant, au moins un des deux stages pratiques devait être réalisé en tant que directeur à part entière. Maintenant, seul le premier stage pratique peut être effectué en tant qu'adjoint. Le second stage pratique est obligatoirement réalisé en temps que directeur (nouvel article 6 de l'arrêté du décret du 28 août 1987)

Le stage de renouvellement Bafd n'est plus obligatoire

En effet, pour renouveler son autorisation d'exercer tous les cinq ans, il faudra :

- soit exercer les fonctions de directeur ou d'adjoint pendant au moins 28 jours

- soit être formateur sur une session d'au moins 6 jours

- soit suivre un stage de perfectionnement Bafd

Il s'agit donc de conditions moins contraignante qu'auparavant où il fallait à la fois justifier d'expérience et de stage de renouvellement. De plus, on pourra être simplement adjoint et éventuellement sur un seul séjour.

Les sessions et les stages à l'étranger à nouveau permis ?

C'est ce que laisse croire en tout cas la formulation de l'article 3 et de l'article 6 : "lorsque les sessions et stages se déroulent à l'étranger, ils peuvent être inspectés par des représentants de l'Etat ayant les compétences requises." Ce point sera tout de même à confirmer avec les arrêtés d'application.

Une mission éducative et un engagement social et citoyen

Ce sont les termes qui sont ajoutés dans l'article 1 pour qualifier le cadre dans lequel interviennent les titulaires du Bafa et du Bafd. Enfin, suite à l'évolution de vocabulaire, les termes "centres de vacances et de loisirs " sont remplacés par "accueils collectifs de mineurs"

Lien légifrance:

• décret du 28 mars 2007

Equivalences Beatep, Bafd, Bpjeps

L'arrêté du 28 mars 2007 met en place des équivalence entre certaines spécialité du Beatep et du Bpjeps. Dans certains cas, la combinaison Beatep + Bafd donne une équivalence supplémentaire.

Voici le tableau des équivalences

Beatep spécialité "activités culturelles et d'expression "	->	Bpjeps spécialité "animation culturelle"
Beatep spécialité "activités culturelles et d'expression " + Bafd	->	Bpjpes spécialité " loisirs tous publics "
Beatep spécialité "activités scientifiques et techniques"	->	Bpjeps spécialité "techniques de l'information et de la communication"
Beatep spécialité "activités scientifiques et techniques" + Bafd	->	Bpjpes spécialité " loisirs tous publics "
Beatep spécialité "activités sociales et vie locale" Lien Légifrance	->	Bpjeps spécialité « loisirs tous publics » et spécialité « animation sociale ».

Correctif au sujet des Formateurs BAFA BAFD

Le décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 corrige deux erreurs introduites par le décret du 28 mars 2007 dans le décret du 28 août 1987, au troisème alinea de l'article 10. Cet alinea concerne les conditions dans lesquelles on peut renouveler son autorisation d'exercer (Bafd) en étant formateur. Les stages d'approfondissement avaient été oubliés et le numéro de l'article faisant référence aux formations Bafd était erroné.

Le nouvel article 10 corrigé (corrections en orange gras):Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence de l'intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l'échéance de validité du brevet et sur justification d'avoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet :

- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ;

- soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement prévue aux articles 3 et 6 ci-dessus.

Pour les personnes ne remplissant pas l'une de ces deux conditions, l'autorisation peut être renouvelée après validation d'une nouvelle session de perfectionnement.

Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur, sur demande motivée.

Liens légifrance

Bases forfaitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs

• Bases forfaitaires applicables aux accueils collectifs de mineurs

Dans la circulaire 2007-033, l'Ursaff rappelle les modalités d'application des bases forfaitaires applicables aux animateurs et directeurs occasionnels. Elle indique que ces bases sont applicables avec les nouveaux contrats d'engagement éducatif, sauf en ce qui concerne l'emploi des formateurs Bafa/Bafd.

• la circulaire 2007-033

Evolution du BAFA et du BAFD

• Evolution du Bafa et du BAFD

Le décret du 28 mars 2007 modifie la réglementation concernant les diplômes du Bafa et le Bafd. Il s'agit d'un premier texte qui devrait être suivi prochainement des arrêtés d'application. Pas de révolution mais quelques modifications notamment sur le Bafd. Désormais, seul le premier stage pratique du Bafd peut être réalisé en position de directeur adjoint. Le stage de renouvellement Bafd n'est plus obligatoire pour les personnes qui auront exercé au moins 28 jours durant leurs cinq dernières années.

• le décret du 28 mars 2007
• le décret modifié du 28 août 1987

Nouvelles Réglementations

• Nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Les derniers arrêté d'application concernant la nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs en vigueur depuis le 1er septembre 2006 sont parus.
Il s'agit

• de l'arrêté du 13 février 2007 qui précise dans quelles conditions des personnes non titulaires du Bafd ou d'un diplôme équivalent peuvent diriger un centre de vacances et loisirs et dans quels cas un directeur peut être compris dans l'effectif.
• de l'arrêté du 9 février 2007 qui met à jour la liste des titres et diplômes permettant d'encadrer ou de diriger un cvl pour les personnes qui ne sont pas titulaires du Bafa ou du Bafd.
• de l'arrêté du 20 mars 2007 qui établit la liste des grades et des corps de la fonction publique permettant d'animer ou de diriger un séjour de vacances ou un accueil de loisirs conformément aux articles R227-12 et R227-14 du code de l'action sociale et des familles.