Nouvelles Réglementations

• Nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Les derniers arrêté d'application concernant la nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs en vigueur depuis le 1er septembre 2006 sont parus.
Il s'agit

• de l'arrêté du 13 février 2007 qui précise dans quelles conditions des personnes non titulaires du Bafd ou d'un diplôme équivalent peuvent diriger un centre de vacances et loisirs et dans quels cas un directeur peut être compris dans l'effectif.
• de l'arrêté du 9 février 2007 qui met à jour la liste des titres et diplômes permettant d'encadrer ou de diriger un cvl pour les personnes qui ne sont pas titulaires du Bafa ou du Bafd.
• de l'arrêté du 20 mars 2007 qui établit la liste des grades et des corps de la fonction publique permettant d'animer ou de diriger un séjour de vacances ou un accueil de loisirs conformément aux articles R227-12 et R227-14 du code de l'action sociale et des familles.