mardi 29 mai 2007

Réglementation : modifications concernant le Bafa et le Bafd


Le décret du 28 mars 2007 modifie la réglementation concernant le Bafa et le Bafd. Il s'agit d'un premier texte qui devrait être suivi prochainement des arrêtés d'application. Pas de révolution mais quelques modifications notamment sur le Bafd.

Modification concernant les stages pratiques BAFD

Le changement concerne le fait d'effectuer son stage pratique Bafd en tant qu'adjoint ou en temps que directeur. Avant, au moins un des deux stages pratiques devait être réalisé en tant que directeur à part entière. Maintenant, seul le premier stage pratique peut être effectué en tant qu'adjoint. Le second stage pratique est obligatoirement réalisé en temps que directeur (nouvel article 6 de l'arrêté du décret du 28 août 1987)

Le stage de renouvellement Bafd n'est plus obligatoire

En effet, pour renouveler son autorisation d'exercer tous les cinq ans, il faudra :

- soit exercer les fonctions de directeur ou d'adjoint pendant au moins 28 jours

- soit être formateur sur une session d'au moins 6 jours

- soit suivre un stage de perfectionnement Bafd

Il s'agit donc de conditions moins contraignante qu'auparavant où il fallait à la fois justifier d'expérience et de stage de renouvellement. De plus, on pourra être simplement adjoint et éventuellement sur un seul séjour.

Les sessions et les stages à l'étranger à nouveau permis ?

C'est ce que laisse croire en tout cas la formulation de l'article 3 et de l'article 6 : "lorsque les sessions et stages se déroulent à l'étranger, ils peuvent être inspectés par des représentants de l'Etat ayant les compétences requises." Ce point sera tout de même à confirmer avec les arrêtés d'application.

Une mission éducative et un engagement social et citoyen

Ce sont les termes qui sont ajoutés dans l'article 1 pour qualifier le cadre dans lequel interviennent les titulaires du Bafa et du Bafd. Enfin, suite à l'évolution de vocabulaire, les termes "centres de vacances et de loisirs " sont remplacés par "accueils collectifs de mineurs"

Lien légifrance:

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