Correctif au sujet des Formateurs BAFA BAFD

Le décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 corrige deux erreurs introduites par le décret du 28 mars 2007 dans le décret du 28 août 1987, au troisème alinea de l'article 10. Cet alinea concerne les conditions dans lesquelles on peut renouveler son autorisation d'exercer (Bafd) en étant formateur. Les stages d'approfondissement avaient été oubliés et le numéro de l'article faisant référence aux formations Bafd était erroné.

Le nouvel article 10 corrigé (corrections en orange gras):Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet. Cette autorisation est renouvelée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de résidence de l'intéressé, sur la demande de ce dernier, avant l'échéance de validité du brevet et sur justification d'avoir exercé au cours des cinq années de validité du brevet :

- soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée minimale de vingt-huit jours ;

- soit les fonctions de formateur pendant une durée de six jours minimum dans une session de formation générale, de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement prévue aux articles 3 et 6 ci-dessus.

Pour les personnes ne remplissant pas l'une de ces deux conditions, l'autorisation peut être renouvelée après validation d'une nouvelle session de perfectionnement.

Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut proroger d'une année non renouvelable l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur, sur demande motivée.

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